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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01451421D0005

Permis d'aménager n° 01451421D0005 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 2 694 m², 135 Route De Caen

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421D0005, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PA n° 01451421D0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 135 Route De Caen, le permis d'aménager n° 01451421D0005 a été délivré le 22 mars 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 2 694 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Surface du terrain

2 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 694 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451421D0005
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 694 m², situé 135 Route De Caen à Pont-l'Évêque (14130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421D0005, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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