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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01451423D0002

Permis d'aménager n° 01451423D0002 à Pont-l'Évêque pour un terrain de 14 660 m², 118 Route De Trouville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COSY CASA LES JARDINS DE DEAUVILLE et autorisée le 10 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423D0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 01451423D0002

Demandeur

COSY CASA LES JARDINS DE DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01451423D0002 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 118 Route De Trouville. Le dossier a été déposé par COSY CASA LES JARDINS DE DEAUVILLE.

L'opération concerne un terrain de 14 660 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C107, B483, B512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

14 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C107 B483 B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 660 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COSY CASA LES JARDINS DE DEAUVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905038311
SIRET: 90503831100015
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01451423D0002
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 660 m², situé 118 Route De Trouville à Pont-l'Évêque (14130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COSY CASA LES JARDINS DE DEAUVILLE et autorisée le 10 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451423D0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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