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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01403923D0001

Permis d'aménager n° 01403923D0001 à Barbery pour un terrain de 24 695 m², Le Petit Plain

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 25 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403923D0001, déposé en mairie de Barbery.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PA n° 01403923D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Barbery (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01403923D0001 porte sur un projet situé Le Petit Plain. Le projet est porté par LCV DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 24 695 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Barbery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

24 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barbery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbery Code postal 14220 Identifiant INSEE 14039
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452370208
SIRET: 45237020800038
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: FLEURY-SUR-ORNE (14123)

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23 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01403923D0001
Code commune INSEE	14039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 695 m², situé Le Petit Plain à Barbery (14220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 25 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01403923D0001, déposé en mairie de Barbery.

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