Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01400524D0001

Permis d'aménager n° 01400524D0001 à Valambray pour un terrain de 98 732 m², Rue Goujarde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 01400524D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01400524D0001, délivré le 27 mai 2024 à Valambray (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Goujarde. Le demandeur déclaré est LCV DEVELOPPEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 98 732 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM61, ZM79. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

98 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valambray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM61 ZM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 98 732 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452370208
SIRET
45237020800046
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01400524D0001
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 98 732 m², situé Rue Goujarde à Valambray (14370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LCV DEVELOPPEMENT et autorisé le 27 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01400524D0001, déposé en mairie de Valambray.

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