Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01400524D0001

Permis d'aménager n° 01400524D0001 à Valambray pour un terrain de 98 732 m², rue Goujarde

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PA n° 01400524D0001

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01400524D0001, délivré le 27 mai 2024 à Valambray (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Goujarde. La société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 98 732 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 61, ZM 79. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Valambray compte 9 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 35 permis d'aménager dans 25 communes, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

98 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valambray

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Valambray est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 61 ZM 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valambray Code postal 14370 Identifiant INSEE 14005
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 98 732 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 98 732 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LCV DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 35 permis d'aménager référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LCV DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452370208
SIRET
45237020800046
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de LCV DEVELOPPEMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01400524D0001
Code commune INSEE 14005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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