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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144562600001

Permis d'aménager n° 0144562600001 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 9 084 m², 9 Rue Du Traite De Rome

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LP INVESTISSEMENT et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144562600001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PA n° 0144562600001

Demandeur

SARL LP INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144562600001, délivré le 1 juillet 2026 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Du Traite De Rome. Le dossier a été déposé par SARL LP INVESTISSEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 084 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH177, AH178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Surface du terrain

9 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

01/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH177 AH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LP INVESTISSEMENT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480140789
SIRET: 48014078900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144562600001
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 084 m², situé 9 Rue Du Traite De Rome à Moult-Chicheboville (14370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LP INVESTISSEMENT et autorisé le 1 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144562600001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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