Permis d'aménager n° 01445422D0001 à Mouen pour un terrain de 6 234 m², Rue De La Bruyere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PA n° 01445422D0001
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01445422D0001, délivré le 1 août 2022 à Mouen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bruyere. Le projet est porté par SARL LP INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD272, AD273, AD276. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouen Code postal 14790 Identifiant INSEE 14454
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480140789
- SIRET
- 48014078900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SARL LP INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |