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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144562500001

Permis d'aménager n° 0144562500001 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 640 m², Rue Hector Berlioz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE et autorisée le 3 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144562500001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PA n° 0144562500001

Demandeur

COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0144562500001 porte sur un projet situé Rue Hector Berlioz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 640 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	640 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065019
SIRET: 20006501900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

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PA n°01445624D0001 Autorisé

Dossier n° 01445624D0001

12 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144562500001
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 640 m², situé Rue Hector Berlioz à Moult-Chicheboville (14370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE et autorisée le 3 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144562500001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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PA n°01445623D0007 Autorisé

7 Rue De Verdun

Moult-Chicheboville (14370)

01 mars 2024 786 m² foncier

PA n°01445623D0008 Terminé

9 Rue Des Acacias

Moult-Chicheboville (14370)

11 avr. 2024 1 111 m² foncier

PA n°01445624D0001 Autorisé

Moult-Chicheboville (14370)

12 sept. 2024 COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

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20 Rue De Verdun

Moult-Chicheboville (14370)

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PA n°0144562600001 Autorisé

9 Rue Du Traite De Rome

Moult-Chicheboville (14370)

01 juil. 2026 9 084 m² foncier SARL LP INVESTISSEMENT

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