Permis d'aménager n° 01445623D0008 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 1 111 m², 9 Rue Des Acacias
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 01445623D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445623D0008 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé 9 Rue Des Acacias.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445623D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |