Permis d'aménager n° 01445623D0006 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 32 383 m², Rue Georges Clemenceau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 01445623D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01445623D0006 a été délivré le 30 novembre 2023 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A228, A834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445623D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |