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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01445624D0001

Permis d'aménager n° 01445624D0001 à Moult-Chicheboville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moult-Chicheboville (14370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445624D0001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 01445624D0001

Demandeur

COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01445624D0001 a été délivré le 12 septembre 2024 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moult-Chicheboville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065019
SIRET: 20006501900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)

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PA n°0144562500001 Autorisé

Rue Hector Berlioz

03 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01445624D0001
Code commune INSEE	14456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Moult-Chicheboville (14370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULT-CHICHEBOVILLE et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01445624D0001, déposé en mairie de Moult-Chicheboville.

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7 Rue De Verdun

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11 avr. 2024 1 111 m² foncier

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01 juil. 2026 9 084 m² foncier SARL LP INVESTISSEMENT

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