Permis d'aménager n° 01445623D0007 à Moult-Chicheboville pour un terrain de 786 m², 7 Rue De Verdun
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 01445623D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Moult-Chicheboville (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01445623D0007 porte sur un projet situé 7 Rue De Verdun.
L'opération concerne un terrain de 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Moult-Chicheboville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moult-Chicheboville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moult-Chicheboville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14456
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULT CHICHEBOVILLE (ANCIENNEMEN (14370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01445623D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |