Permis d'aménager n° 01405718D0002 à Bellengreville pour un terrain de 27 930 m², La Carriere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 01405718D0002
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01405718D0002, délivré le 27 février 2019 à Bellengreville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Carriere. Le projet est porté par SARL LP INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 930 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bellengreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LP INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480140789
- SIRET
- 48014078900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SARL LP INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01405718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |