Permis d'aménager n° 01440824D0005 à Saint-Martin-de-May pour un terrain de 25 614 m², Rue De Verrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2025
Dossier PA n° 01440824D0005
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440824D0005 porte sur un projet situé Rue De Verrieres. Le dossier a été déposé par FONCIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 614 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440824D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |