Permis d'aménager n° 01410023U0005 à Bretteville-sur-Laize pour un terrain de 16 600 m², La Criquetiere - Pa 1.2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 mai 2024
Dossier PA n° 01410023U0005
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410023U0005, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Criquetiere - Pa 1.2. Le projet est porté par FONCIM.
L'opération concerne un terrain de 16 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD49. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Laize.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410023U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |