Permis d'aménager n° 01440824D0006 à Saint-Martin-de-May pour un terrain de 15 657 m², 42 Rue Henri Matisse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PA n° 01440824D0006
Demandeur
MAISON CTN CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440824D0006 a été délivré le 5 février 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Henri Matisse. Le dossier a été déposé par MAISON CTN CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 657 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
16/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON CTN CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391510245
- SIRET
- 39151024500015
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440824D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |