Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144082500001

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-May pour 22 795 m² de terrain - 15 Rue Eugene Figeac

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0144082500001

Demandeur

ECLA IMMO

Cette page présente le permis d'aménager n° 0144082500001, délivré le 24 octobre 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Eugene Figeac, Saint-Martin-de-May (14320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ECLA IMMO. L'opération concerne un terrain de 22 795 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

22 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 22 795 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLA IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539811364
SIRET
53981136400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDRIEU (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0144082500001
Code commune INSEE 14408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 795 m², situé 15 Rue Eugene Figeac, Saint-Martin-de-May (14320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ECLA IMMO et autorisé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144082500001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-May.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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