Permis d'aménager n° 01410023U0006 à Bretteville-sur-Laize pour un terrain de 59 867 m², La Criquetiere Pa 2
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 30 mai 2024
Dossier PA n° 01410023U0006
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01410023U0006, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2024 à Bretteville-sur-Laize (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Criquetiere Pa 2. Le demandeur déclaré est FONCIM.
L'opération concerne un terrain de 59 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B117, B118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bretteville-sur-Laize.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bretteville-sur-Laize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-sur-Laize Code postal 14680 Identifiant INSEE 14100
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY-SUR-ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01410023U0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |