Permis d'aménager n° 01462321D0001 à Saint-Martin-de-May pour un terrain de 23 991 m², Rue De Verrieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 01462321D0001
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01462321D0001, délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Verrieres. La demande émane de FRANCELOT S.A.S.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300117
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01462321D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |