Permis d'aménager n° 01440824D0001 à Saint-Martin-de-May pour un terrain de 1 878 m², Impasse Du Lavoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 01440824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2024 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440824D0001 porte sur un projet situé Impasse Du Lavoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 878 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE379, AE381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAY SUR ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |