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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0144082500002

Permis d'aménager n° 0144082500002 à Saint-Martin-de-May

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-de-May (14320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY et autorisé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144082500002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PA n° 0144082500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0144082500002 a été délivré le 20 novembre 2025 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-May.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 933801342
SIRET: 93380134200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2025
Localisation: MAY SUR ORNE (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0144082500002
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Martin-de-May (14320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-MAY et autorisé le 20 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144082500002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

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Rue Saint Andre

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11 sept. 2024 16 323 m² foncier GT IMMOBILIER

PA n°01462324D0001 Terminé

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29 oct. 2024 24 902 m² foncier SEPHIE DEVELOPPEMENT

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23 févr. 2025 25 614 m² foncier FONCIM

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