Permis d'aménager n° 01440618D0002 à Moulins-en-Bessin pour un terrain de 24 112 m², Rue Du Marronnier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 01440618D0002
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440618D0002, délivré le 6 décembre 2018 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Marronnier. Le demandeur déclaré est MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 112 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE13, ZE15, ZE5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 112 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |