Permis d'aménager n° 01418616D0002 à Moulins-en-Bessin, Rue Des Maronniers - Rd 158B
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2017
Dossier PA n° 01418616D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01418616D0002 a été délivré le 30 avril 2017 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Maronniers - Rd 158B.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD35. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01418616D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |