Permis d'aménager n° 05061622J0001 au Val-Saint-Père pour un terrain de 5 291 m², Chemin Rural Na_116 - Alle L'azerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PA n° 05061622J0001
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Na_116 - Alle L'azerie, le permis d'aménager n° 05061622J0001 a été délivré le 27 juin 2022 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie). Le projet est porté par MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
L'opération concerne un terrain de 5 291 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK53. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'azerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061622J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |