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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05061622J0001

Permis d'aménager à Le Val-Saint-Père pour 5 291 m² de terrain - Chemin Rural Na_116 - Alle L'azerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERCATOR BY HABITAT PROJECT et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061622J0001, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PA n° 05061622J0001

Demandeur

MERCATOR BY HABITAT PROJECT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05061622J0001, délivré le 27 juin 2022 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural Na_116 - Alle L'azerie, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MERCATOR BY HABITAT PROJECT. L'opération concerne un terrain de 5 291 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZK53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

5 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'azerie

Territoire administratif

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 291 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCATOR BY HABITAT PROJECT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510107220
SIRET: 51010722000020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05061622J0001
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 291 m², situé Chemin Rural Na_116 - Alle L'azerie, Le Val-Saint-Père (50300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MERCATOR BY HABITAT PROJECT et autorisé le 27 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061622J0001, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.