Permis d'aménager n° 01412022D0002 à Cahagnes pour un terrain de 20 717 m², Route Des Loges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PA n° 01412022D0002
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2023 à Cahagnes (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01412022D0002 porte sur un projet situé Route Des Loges. Le demandeur déclaré est MERCATOR BY HABITAT PROJECT.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK100. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cahagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cahagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCATOR BY HABITAT PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510107220
- SIRET
- 51010722000020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de MERCATOR BY HABITAT PROJECT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01412022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |