Retour aux autorisations de Moulins-en-Bessin

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01418616D0001

Permis d'aménager n° 01418616D0001 à Moulins-en-Bessin, Chemi Du Val

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418616D0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PA n° 01418616D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Du Val, le permis d'aménager n° 01418616D0001 a été délivré le 20 avril 2016 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, AB44, AB43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulins-en-Bessin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38 AB44 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COULOMBS (14480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01418616D0001
Code commune INSEE	14406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemi Du Val à Moulins-en-Bessin (14480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01418616D0001, déposé en mairie de Moulins-en-Bessin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Moulins-en-Bessin

PA n°01418616D0002 Autorisé

Rue Des Maronniers - Rd 158B

Moulins-en-Bessin (14480)

30 avr. 2017

PA n°01440618D0002 Autorisé

Rue Du Marronnier

Moulins-en-Bessin (14480)

06 déc. 2018 24 112 m² foncier MERCATOR BY HABITAT PROJECT

PA n°01440620D0002 Autorisé

Route Departementale N_613 Lieu-Dit Hameau Saint Leger - Martrag

Moulins-en-Bessin (14480)

02 déc. 2020 8 357 m² foncier

PA n°01440620D0003 Terminé

2 Rue Des Marronniers

Moulins-en-Bessin (14480)

05 déc. 2020 8 647 m² foncier M2C PROMOTION

PA n°01440620D0001 Terminé

Chemin Du Banquet

Moulins-en-Bessin (14480)

11 févr. 2021

PA n°01440624D0001 Terminé

Rue Du Chemin Creux

Moulins-en-Bessin (14480)

05 juil. 2024 1 000 m² foncier COMMUNE DE MOULINS EN BESSIN

Autres types d'autorisations à Moulins-en-Bessin

Permis de construire à Moulins-en-Bessin

116 autorisations

Permis de démolir à Moulins-en-Bessin

2 autorisations