Permis d'aménager n° 01440620D0002 à Moulins-en-Bessin pour un terrain de 8 357 m², Route Departementale N_613 Lieu-Dit Hameau Saint Leger - Martrag
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PA n° 01440620D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01440620D0002 a été délivré le 2 décembre 2020, pour un projet situé Route Departementale N_613 Lieu-Dit Hameau Saint Leger - Martrag.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B313, B366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Hameau Saint Leger - Martrag
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS EN BESSIN (14740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440620D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |