Permis d'aménager n° 01440620D0003 à Moulins-en-Bessin pour un terrain de 8 647 m², 2 Rue Des Marronniers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PA n° 01440620D0003
Demandeur
M2C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01440620D0003, délivré le 5 décembre 2020 à Moulins-en-Bessin (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Marronniers. La demande émane de M2C PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD35, ZD36, ZD37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Moulins-en-Bessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moulins-en-Bessin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-en-Bessin Code postal 14480 Identifiant INSEE 14406
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M2C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478845084
- SIRET
- 47884508400019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01440620D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |