Permis d'aménager n° 01433818D0001 à Houlgate pour un terrain de 17 031 m², Le Beau Marais - Rue Jules
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 01433818D0001
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433818D0001 a été délivré le 14 août 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Beau Marais - Rue Jules. PIERREVAL AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 031 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433818D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |