Permis d'aménager n° 01433824D0001 à Houlgate pour un terrain de 5 590 m², 164 Route De La Vallee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PA n° 01433824D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433824D0001 a été délivré le 24 mai 2024 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé 164 Route De La Vallee.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 590 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL11. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433824D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |