Permis d'aménager n° 01433818D0002 à Houlgate pour un terrain de 6 836 m², Rue Des Chevaliers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 01433818D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01433818D0002 porte sur un projet situé Rue Des Chevaliers.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433818D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |