Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01433815D0002

Permis d'aménager n° 01433815D0002 à Houlgate, Le Pestil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA VALLEE et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433815D0002, déposé en mairie de Houlgate.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 01433815D0002

Demandeur

CAMPING DE LA VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01433815D0002, délivré le 23 novembre 2015 à Houlgate (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Pestil. Le dossier a été déposé par CAMPING DE LA VALLEE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM213. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Houlgate est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA VALLEE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 417578267
SIRET: 41757826700011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création: 1998
Localisation: HOULGATE (14510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01433815D0002
Code commune INSEE	14338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pestil à Houlgate (14510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA VALLEE et autorisé le 23 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2016, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433815D0002, déposé en mairie de Houlgate.

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