Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02706521S0001

Permis d'aménager à Beuzeville pour 22 540 m² de terrain - Rue Des Vikings Le Clos Romy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0001, instruit par la commune de Beuzeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 02706521S0001

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02706521S0001, délivré le 9 septembre 2021 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Vikings Le Clos Romy, Beuzeville (27210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 540 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD151, AD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

22 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD151 AD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Romy

Territoire administratif

Commune: Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 540 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL AMENAGEMENT

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498865534
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02706521S0001
Code commune INSEE	27065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 540 m², situé Rue Des Vikings Le Clos Romy, Beuzeville (27210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERREVAL AMENAGEMENT et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0001, instruit par la commune de Beuzeville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.