Permis d'aménager n° 02706521S0001 à Beuzeville pour un terrain de 22 540 m², Rue Des Vikings Le Clos Romy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 02706521S0001
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02706521S0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Vikings Le Clos Romy. Le projet est porté par PIERREVAL AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 22 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Romy
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERREVAL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498865534
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de PIERREVAL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02706521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |