Permis d'aménager n° 01433818D0003 à Houlgate, Le Lieu Liegard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 01433818D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01433818D0003 a été délivré le 28 août 2018 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Liegard.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK181, AK184, AK185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOULGATE (14510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433818D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |