Permis de construire Logement N° 01433821P0017

Permis de construire n° 01433821P0017 à Houlgate pour 131 m² de logement, 11 Rue Andre Fauvel Les Jardins De La Cote Fleurie - Lot A

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 01433821P0017

Demandeur

SYLLOU INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01433821P0017 a été délivré le 4 août 2021 à Houlgate (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Andre Fauvel Les Jardins De La Cote Fleurie - Lot A. SYLLOU INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houlgate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houlgate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Cote Fleurie - Lot A

Territoires administratifs

Commune
Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLLOU INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903898252
SIRET
90389825200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01433821P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Andre Fauvel Les Jardins De La Cote Fleurie - Lot A, à Houlgate (14510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYLLOU INVEST et accordé le 4 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01433821P0017, déposé en mairie de Houlgate.

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