Permis d'aménager n° 01433815D0001 à Houlgate, Rte De Trouville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PA n° 01433815D0001
Demandeur
MALO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Houlgate (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01433815D0001 porte sur un projet situé Rte De Trouville. Le dossier a été déposé par MALO IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Houlgate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Houlgate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houlgate Code postal 14510 Identifiant INSEE 14338
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529228991
- SIRET
- 52922899100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TROUVILLE-SUR-MER (14360)
Autres dossiers de MALO IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01433815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |