Permis d'aménager n° 01431817D0001 à Graye-sur-Mer, Rue Des Grebes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2017
Dossier PA n° 01431817D0001
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431817D0001, délivré le 1 octobre 2017 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Grebes. LOTIXIAL figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC140, AC141. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Graye-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graye-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431817D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |