Permis d'aménager n° 01431814D0001 à Graye-sur-Mer, Route Departementale N 12 Le Bougon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier PA n° 01431814D0001
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N 12 Le Bougon, le permis d'aménager n° 01431814D0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LOTIXIAL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Graye-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Graye-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bougon
Territoires administratifs
- Commune
- Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |