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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01431813D0001

Permis d'aménager n° 01431813D0001 à Graye-sur-Mer, Rte Departementale N 12 Le Bougon

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431813D0001, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2013

Dossier PA n° 01431813D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01431813D0001 a été délivré le 20 juillet 2013 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte Departementale N 12 Le Bougon.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC137. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Graye-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.

Autorisation

20 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

22/07/2013

Autorisation

20/07/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Localisation du projet à Graye-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bougon

Territoires administratifs

Commune: Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAYE-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01431813D0001
Code commune INSEE	14318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juillet 2013
Date de dépôt	22/07/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 12 Le Bougon à Graye-sur-Mer (14470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431813D0001, déposé en mairie de Graye-sur-Mer.

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