Permis d'aménager n° 01431821D0001 à Graye-sur-Mer pour un terrain de 19 179 m², La Demelee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 01431821D0001
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2021 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431821D0001 porte sur un projet situé La Demelee. Le dossier a été déposé par FONCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 179 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Graye-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Graye-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |