Permis d'aménager n° 01431821D0002 à Graye-sur-Mer pour un terrain de 20 204 m², Chemin Du Martrait
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PA n° 01431821D0002
Demandeur
FONCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431821D0002, délivré le 17 août 2021 à Graye-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Du Martrait. FONCIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Graye-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Graye-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graye-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14318
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345124655
- SIRET
- 34512465500050
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FLEURY SUR ORNE (14123)
Autres dossiers de FONCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431821D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |