Permis d'aménager n° 01431223D0004 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 16 825 m², Chemin Des Perruques
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 01431223D0004
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01431223D0004, délivré le 20 juillet 2023 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Chemin Des Perruques. LOTIXIAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 825 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ132. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBERVILLE (14640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431223D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |