Permis d'aménager n° 01431223D0005 à Grandcamp-Maisy pour un terrain de 468 m², Avenue Emile Damecour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 01431223D0005
Demandeur
LA COLOMBE DE MAISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2023 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01431223D0005 porte sur un projet situé Avenue Emile Damecour. Le projet est porté par LA COLOMBE DE MAISY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 468 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT211. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLOMBE DE MAISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899375653
- SIRET
- 89937565300016
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- ST FROMOND (50620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01431223D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |