Permis d'aménager n° 01422822D0002 à Douvres-la-Délivrande, Route De Bretteville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PA n° 01422822D0002
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422822D0002, délivré le 5 mai 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Route De Bretteville. Le demandeur déclaré est SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700025
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |