Permis d'aménager n° 01422822D0005 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 3 465 m², 5 Rue De Basly (Rd 219)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PA n° 01422822D0005
Demandeur
ZIG ZAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2023 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422822D0005 porte sur un projet situé 5 Rue De Basly (Rd 219). ZIG ZAG figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2024.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIG ZAG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422041749
- SIRET
- 42204174900082
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PONT L'EVEQUE (14130)
Autres dossiers de ZIG ZAG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422822D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |