Permis d'aménager n° 01438419D0001 à Luc-sur-Mer pour un terrain de 5 461 m², 4 Rue De Cresserons
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PA n° 01438419D0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Cresserons, le permis d'aménager n° 01438419D0001 a été délivré le 11 mai 2019 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 461 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD156, AD190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Luc-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 461 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01438419D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |