Permis d'aménager n° 01422821D0005 à Douvres-la-Délivrande, 2 Voie Romaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PA n° 01422821D0005
Demandeur
GD PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Voie Romaine, le permis d'aménager n° 01422821D0005 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie). La demande émane de GD PROM.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI153. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880515119
- SIRET
- 88051511900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAIRON (14610)
Autres dossiers de GD PROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422821D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |