Permis d'aménager n° 01422822D0004 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 3 103 m², 2 Rue De La Voie Romaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PA n° 01422822D0004
Demandeur
GD PROM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01422822D0004 a été délivré le 13 février 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Voie Romaine. Le demandeur déclaré est GD PROM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 103 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GD PROM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880515119
- SIRET
- 88051511900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CAIRON (14610)
Autres dossiers de GD PROM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422822D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |