Permis d'aménager n° 01401417D0001 à Colomby-Anguerny pour un terrain de 8 825 m², V.c. N_1 - Rue Queen's Own
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 01401417D0001
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V.c. N_1 - Rue Queen's Own, le permis d'aménager n° 01401417D0001 a été délivré le 6 juin 2017 à Colomby-Anguerny (Calvados, Normandie). SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 825 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Colomby-Anguerny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colomby-Anguerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomby-Anguerny Code postal 14610 Identifiant INSEE 14014
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479738197
- SIRET
- 47973819700017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01401417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |