Retour aux autorisations de Douvres-la-Délivrande

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01422822D0003

Permis d'aménager à Douvres-la-Délivrande pour 3 097 m² de terrain - Rue Des Violettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA TERRA et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422822D0003, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PA n° 01422822D0003

Demandeur

ALPHA TERRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01422822D0003, délivré le 20 septembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Violettes, Douvres-la-Délivrande (14440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALPHA TERRA. L'opération concerne un terrain de 3 097 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

3 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 097 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA TERRA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 910303239
SIRET: 91030323900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01422822D0003
Code commune INSEE	14228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 097 m², situé Rue Des Violettes, Douvres-la-Délivrande (14440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALPHA TERRA et autorisé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422822D0003, instruit par la commune de Douvres-la-Délivrande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.