Permis d'aménager n° 01422822D0003 à Douvres-la-Délivrande pour un terrain de 3 097 m², Rue Des Violettes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 01422822D0003
Demandeur
ALPHA TERRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01422822D0003 a été délivré le 20 septembre 2022 à Douvres-la-Délivrande (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Violettes. Le demandeur déclaré est ALPHA TERRA.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 097 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Douvres-la-Délivrande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Douvres-la-Délivrande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douvres-la-Délivrande Code postal 14440 Identifiant INSEE 14228
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA TERRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910303239
- SIRET
- 91030323900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DOUVRES LA DELIVRANDE (14440)
Autres dossiers de ALPHA TERRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01422822D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |