Permis d'aménager n° 01420324D0001 à Cricqueville-en-Auge pour un terrain de 259 290 m², Autoroute A13 - Barriere D
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 juillet 2024
Dossier PA n° 01420324D0001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2024 à Cricqueville-en-Auge (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01420324D0001 porte sur un projet situé Autoroute A13 - Barriere D. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 259 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA128, ZA132, ZB26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Cricqueville-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cricqueville-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cricqueville-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14203
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 259 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 632054029
- SIRET
- 63205402900319
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- SENLIS (60304)
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01420324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |